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Permis de construire à Verne (25604) - 1 444 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560420D0003 délivré le 2021/03/16 à VERNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 444 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 444 m² sur Zone EUROPOLYS II. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 mars 2021 par la commune de VERNE. Implanté Zone EUROPOLYS II, à Verne (25604), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m².

VERNE compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone EUROPOLYS II, Verne (25604).

Références cadastrales : ZB, 114, ZB, 123.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEURBANNE (69100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 444 m²0 m²0 m²0 m²1 444 m²1 444 m²
Total0 m²1 444 m²0 m²0 m²0 m²1 444 m²1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 444 m² créés; variation nette 1 444 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 444 m²
Superficie du terrain7 922 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 444 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560420D0003
  • Code commune INSEE : 25604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Verne (25604). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 7 922 m².

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