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Permis de construire à Verne (25604) - 1 419 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02560420D0002 délivré le 2021/02/16 à VERNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 419 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 419 m² sur EUROPOLYS 2 ZA DE LA CRAYE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 février 2021 par la commune de VERNE. Implanté EUROPOLYS 2 ZA DE LA CRAYE, à Verne (25604), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 419 m².

VERNE compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : EUROPOLYS 2 ZA DE LA CRAYE, Verne (25604).

Références cadastrales : ZB, 108, ZB, 109, ZB, 118.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 419 m² · Variation nette totale : 1 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²1 419 m²0 m²0 m²0 m²1 419 m²1 419 m²
Total0 m²1 419 m²0 m²0 m²0 m²1 419 m²1 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 419 m² créés; variation nette 1 419 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 419 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 419 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560420D0002
  • Code commune INSEE : 25604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Verne (25604). Les travaux prévoient la création de 1 419 m²; la surface après travaux atteint 1 419 m². Le terrain couvre 0 m².

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