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Permis de construire à Verne (25110) - 99 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560413D0002 délivré le 2014/10/29 à Verne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 m² sur Lieu-dit BOIS DE VERDOT. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Verne. Implanté Lieu-dit BOIS DE VERDOT, à Verne (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de BOIS DE VERDOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Verne compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOIS DE VERDOT, Verne (25110).

Références cadastrales : D, 9, D, 439, D, 437.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL (SIREN 792138950, SIRET 79213895000011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain760 885 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560413D0002
  • Code commune INSEE : 25604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Verne (25110). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 760 885 m².

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