Permis de construire à La Vernaz (74200) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07429516B0002 délivré le 2017/04/14 à La Vernaz autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 283 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de La Vernaz. Implanté voie communale n 5, à La Vernaz (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Jotty.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m².
La Vernaz compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Cote-d Arbroz (74110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
37 m²
246 m²
0 m²
0 m²
283 m²
283 m²
Agricole
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
-246 m²
0 m²
Total
246 m²
37 m²
246 m²
0 m²
246 m²
37 m²
283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² créés, 246 m² issus de transformation; variation nette 283 m². Agricole : 246 m² transformés; variation nette -246 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
283 m²
Superficie du terrain
474 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite283 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Vernaz (74200). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 474 m².
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