Permis de construire à Vernay (69430) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0692612300002 délivré le 2023/09/07 à Vernay autorise une transformation sans extension pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS PEP DU RHONE ACTION SOCIALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de Vernay. Implanté Lamigny, à Vernay (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chateau d Amignie Vernay.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS PEP DU RHONE ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
Vernay compte 110 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS PEP DU RHONE ACTION SOCIALE (SIREN 779904671, SIRET 77990467100160, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Vaulx-en-Velin (69120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
-192 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
59 m²
0 m²
192 m²
0 m²
0 m²
192 m²
251 m²
Total
251 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 192 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
192 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
251 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernay (69430). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 0 m².
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