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Permis de construire n°PC 04325921P0005 à Vernassal (43) délivré le 24 janvier 2022 à COMMUNE DE VERNASSAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04325921P0005 délivré le 24 janvier 2022 par la ville de Vernassal (43270), pour un projet situé 6 Rue du Rail, VERNASSAL (43270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 704 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNE DE VERNASSAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Rail, VERNASSAL (43270), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022 par la Ville de Vernassal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 1 704 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 1 704 m²
  • Référence cadastrale : B 1375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2022
Foncier1 704 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNASSAL
  • SIREN : 214302598
  • SIRET : 21430259800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNASSAL (43270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Total 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04325921P0005
  • Code commune INSEE : 43259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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