← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vernas

Permis de construire à Vernas (38460) - 326 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385351420002 délivré le 2014/05/28 à Vernas autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELEVAGE DU BUGEY, le projet de locaux autorise la construction de 326 m² sur Lieu-dit LE CROS DU BUIS - LE CHARNIER. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Vernas. Implanté Lieu-dit LE CROS DU BUIS - LE CHARNIER, à Vernas (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CROS DU BUIS - LE CHARNIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ELEVAGE DU BUGEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 204 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 326 m².

Vernas compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CROS DU BUIS - LE CHARNIER, Vernas (38460).

Références cadastrales : A, 335, A, 334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELEVAGE DU BUGEY (SIREN 751098989, SIRET 75109898900013, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité Vernas (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 326 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 000 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	4 326 m²
Total	4 000 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	4 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 326 m² créés; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	326 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 326 m²
Superficie du terrain	30 204 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 326 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385351420002
Code commune INSEE : 38535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernas (38460). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 4 326 m². Le terrain couvre 30 204 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vernas (38460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0385352510002 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue Grande - transformation sans extension ni diminution de surface - 256 m² Entrepôt
2014 - 0385351420001 - nouvelle construction - 365 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vernas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385351420002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELEVAGE DU BUGEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751098989
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75109898900013
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	Vernas
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CROS DU BUIS - LE CHARNIER
Localité du terrain	Vernas
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	334
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30204
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4326