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Permis de construire à Vernantes (49390) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04936812M0054 délivré le 2013/06/19 à Vernantes autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNANTES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Vernantes. Implanté 28 RUE de Jalesnes, à Vernantes (49390), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNANTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 718 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Vernantes compte 1 986 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE de Jalesnes, Vernantes (49390).

Références cadastrales : AB, 147, AB, 447.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNANTES (SIREN 214903684, SIRET 21490368400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vernantes (49390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	326 m²	0 m²	0 m²	119 m²	86 m²	-205 m²	121 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	94 m²	86 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	326 m²	94 m²	86 m²	119 m²	86 m²	-25 m²	301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -205 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	94 m²
Surface transformée	86 m²
Surface supprimée	119 m²
Surface après travaux (totale)	301 m²
Superficie du terrain	1 718 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite301 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04936812M0054
Code commune INSEE : 49368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernantes (49390). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 1 718 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04936812M0054
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERNANTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214903684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490368400014
Code postal du demandeur	49390
Localité du demandeur	Vernantes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Jalesnes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vernantes
Code postal du terrain	49390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	447
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1718
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	119
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	301