Permis de construire à Vernajoul (09000) - 324 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00932921A0007 délivré le 2022/01/12 à VERNAJOUL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 324 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VERNAJOUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 324 m² sur LATIERE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 janvier 2022 par la commune de VERNAJOUL. Implanté LATIERE, à Vernajoul (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNAJOUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 324 m².
VERNAJOUL compte 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VERNAJOUL (SIREN 210903290, SIRET 21090329000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNAJOUL (09000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 324 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
324 m²
0 m²
0 m²
0 m²
324 m²
324 m²
Total
0 m²
324 m²
0 m²
0 m²
0 m²
324 m²
324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 324 m² créés; variation nette 324 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
324 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
324 m²
Superficie du terrain
2 766 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernajoul (09000). Les travaux prévoient la création de 324 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 766 m².
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