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Permis de construire n°PC 03535221M0001 à Vern-sur-Seiche (35) délivré le 22 juin 2021 à SCI JPM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03535221M0001 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Vern-sur-Seiche (35770), pour un projet situé Rue du Champ Martin, VERN SUR SEICHE (35770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 385 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI JPM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Champ Martin, VERN SUR SEICHE (35770), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Vern-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 964 m² sur une emprise foncière de 6 385 m². La surface de plancher créée atteint 566 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 1 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 964 m²
  • Surface du terrain : 6 385 m²
  • Référence cadastrale : AK 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2021
Foncier6 385 m²
Surface construite1 964 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JPM
  • SIREN : 382429058
  • SIRET : 38242905800037
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 398 m²
Surface après travaux (totale) 1 964 m²
Variation nette totale 566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entreposage / Entrepôts 1 398 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 824 m²
Total 1 398 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2022
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535221M0001
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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