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Permis de construire n°PC 03535219M0028 à Vern-sur-Seiche (35) délivré le 10 octobre 2019 à SCI G.A. VERN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03535219M0028 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Vern-sur-Seiche (35770), pour un projet situé 1 Rue de la Motte, VERN SUR SEICHE (35770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 731 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI G.A. VERN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Motte, VERN SUR SEICHE (35770), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Vern-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 691 m² sur une emprise foncière de 2 731 m². La surface de plancher créée atteint 691 m² - détails tertiaires : bureaux 163 m², entreposage 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 691 m²
  • Surface du terrain : 2 731 m²
  • Référence cadastrale : AK 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2019
Foncier2 731 m²
Surface construite691 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G.A. VERN
  • SIREN : 820952901
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 691 m²
Variation nette totale 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entreposage / Entrepôts 342 m² 528 m² 0 m² 342 m² 0 m² 186 m² 528 m²
Total 342 m² 691 m² 0 m² 342 m² 0 m² 349 m² 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535219M0028
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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