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Déclaration préalable n°DP 03535218M0040 à Vern-sur-Seiche (35) non opposée le 21 juin 2018 à ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03535218M0040 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Vern-sur-Seiche (35770), pour un projet situé 2 Rue du Plessis, VERN SUR SEICHE (35770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Plessis, VERN SUR SEICHE (35770), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2018 par la Ville de Vern-sur-Seiche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : -61 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (324 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : AI 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2018
Foncier2 400 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
  • SIREN : 722019734
  • SIRET : 72201973400341
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : LIEUSAINT (77127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 280 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 219 m²
Total 385 m² 0 m² 61 m² 61 m² 61 m² -61 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535218M0040
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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