Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03535215M0047 délivré le 2015/10/25 à VERN SUR SEICHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 70 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRECAF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 25 octobre 2015 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 7 rue du Champ Martin, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRECAF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du Champ Martin, Vern Sur Seiche (35770).
SCI FRECAF (SIREN 423866144, SIRET 42386614400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Commerce
35 m²
0 m²
35 m²
0 m²
35 m²
0 m²
35 m²
Total
35 m²
35 m²
35 m²
0 m²
35 m²
35 m²
70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Commerce : 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
70 m²
Superficie du terrain
245 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 245 m².
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