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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Vern-sur-Seiche
Détail PC 03535213M0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03535213M0007 délivré le 2013/08/05 à VERN SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 785 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SECIB, le programme résidentiel autorise la construction de 1 785 m² sur 14 & rue du Boel. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 14 & rue du Boel, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SECIB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 123 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 468 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 673 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 785 m².
VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 & rue du Boel, Vern Sur Seiche (35770).
Références cadastrales : AS, 74, AS, 210, AS, 211.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECIB (SIREN 320218944, SIRET 32021894400025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RENNES CEDEX (35040)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 1 785 m² · Variation nette totale : 1 368 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 294 m² 1 673 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 379 m² 1 673 m² Bureaux 123 m² 112 m² 0 m² 123 m² 0 m² -11 m² 112 m² Total 417 m² 1 785 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 368 m² 1 785 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 673 m² créés, 294 m² démolis; variation nette 1 379 m². Bureaux : 112 m² créés, 123 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 785 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 294 m² Surface après travaux (totale) 1 785 m² Superficie du terrain 1 468 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 785 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03535213M0007 Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 1 785 m² et des démolitions de 417 m²; la surface après travaux atteint 1 785 m². Le terrain couvre 1 468 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03535213M0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320218944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32021894400025
Code postal du demandeur
35040
Localité du demandeur
RENNES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14 &
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Boel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERN SUR SEICHE
Code postal du terrain
35770
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
210
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
211
Superficie du terrain
1468
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1673
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
294
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
123
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1785
COMM_NORM
35352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
