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Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03535212M0040 délivré le 2013/04/19 à VERN SUR SEICHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 15 place de la Poste, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 place de la Poste, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AP, 473, AP, 595.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE (35770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²45 m²
Bureaux0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Commerce62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Total135 m²0 m²28 m²0 m²28 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée28 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535212M0040
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 730 m².

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