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Déclaration préalable n°DP 0894412500015 à Vermenton (89) non opposée le 13 octobre 2025 à SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0894412500015 délivré le 13 octobre 2025 par la ville de Vermenton (89270), pour un projet situé 6 Rue Paul Bert, VERMENTON (89270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 352 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Paul Bert, VERMENTON (89270), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2025 par la Ville de Vermenton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (234 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : commerces 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 352 m²
  • Référence cadastrale : AB 1001

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/13
Foncier352 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH
  • SIREN : 988597878
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERMENTON (89270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Commerces 352 m² 0 m² 118 m² 0 m² 352 m² -234 m² 118 m²
Total 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0894412500015
  • Code commune INSEE : 89441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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