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Permis de construire à Vermenton (89270) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08944123T0004 délivré le 2023/11/28 à VERMENTON autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERMENTON, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 187 m² sur Lieu-dit Le Grand Moulin. Il prévoit ensuite 105 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de VERMENTON. Implanté Lieu-dit Le Grand Moulin, à Vermenton (89270), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Le Grand Moulin.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERMENTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 485 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VERMENTON compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Grand Moulin, Vermenton (89270).

Références cadastrales : AD, 262.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERMENTON (SIREN 200059004, SIRET 20005900400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERMENTON (89270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : -82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-157 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	410 m²	105 m²	0 m²	30 m²	0 m²	75 m²	485 m²
Total	567 m²	105 m²	0 m²	187 m²	0 m²	-82 m²	485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² démolis; variation nette -157 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	157 m²
Surface après travaux (totale)	485 m²
Superficie du terrain	2 165 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite485 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08944123T0004
Code commune INSEE : 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vermenton (89270). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 2 165 m².

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2025 - Chemin Rural n 33 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 08944124T0009 - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Habitation
2024 - ZA route de Tonnerre - extension de surface sans transformation - 608 m² Artisanat
2023 - place de la Convention - extension de surface sans transformation - 26 m² Commerce
2023 - Ferme de la Loge - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 08944121T0003 - nouvelle construction - 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 49 - nouvelle construction - 143 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Vermenton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08944123T0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERMENTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200059004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005900400016
Code postal du demandeur	89270
Localité du demandeur	VERMENTON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Grand Moulin
Localité du terrain	VERMENTON
Code postal du terrain	89270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2165
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	157
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	410
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	485