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Déclaration préalable n°DP 05961123S0010 à Verlinghem (59) non opposée le 17 mai 2023 à SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05961123S0010 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Verlinghem (59237), pour un projet situé 60 Rue de la Fontaine, VERLINGHEM (59237). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 60 Rue de la Fontaine, VERLINGHEM (59237), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2023 par la Ville de Verlinghem.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 57 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : A 903

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier233 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM
  • SIREN : 501193080
  • SIRET : 50119308000022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PERENCHIES (59840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05961123S0010
  • Code commune INSEE : 59611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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