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Permis de construire à Verlhac-Tescou (82230) - 631 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08219224N0004 délivré le 2024/07/11 à VERLHAC-TESCOU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA ESCUDIE, le projet de locaux autorise la construction de 631 m² sur Lieu-dit COMMUNAL. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de VERLHAC-TESCOU. Implanté Lieu-dit COMMUNAL, à Verlhac-Tescou (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COMMUNAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ESCUDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 631 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 361 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 419 m² d’habitation et 729 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 148 m².

VERLHAC-TESCOU compte 552 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COMMUNAL, Verlhac-Tescou (82230).

Références cadastrales : 0E, 352, 0E, 350, 0E, 353.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ESCUDIE (SIREN 403128689, SIRET 40312868900011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité VERLHAC TESCOU (82230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 1 148 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²
Agricole	459 m²	631 m²	0 m²	361 m²	0 m²	270 m²	729 m²
Total	878 m²	631 m²	0 m²	361 m²	0 m²	270 m²	1 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 631 m² créés, 361 m² démolis; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	631 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 148 m²
Superficie du terrain	7 262 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 148 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08219224N0004
Code commune INSEE : 82192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verlhac-Tescou (82230). Les travaux prévoient la création de 631 m² et des démolitions de 361 m²; la surface après travaux atteint 1 148 m². Le terrain couvre 7 262 m².

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2021 - DE MONCLAR - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - DE VARENNES - nouvelle construction - 2 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE MONCLAR - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DANISOU - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08219224N0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA ESCUDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403128689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40312868900011
Code postal du demandeur	82230
Localité du demandeur	VERLHAC TESCOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	COMMUNAL
Localité du terrain	VERLHAC-TESCOU
Code postal du terrain	82230
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	7262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	459
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	631
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	361
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1148