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Permis de construire n°PC 08219220N0005 à Verlhac-Tescou (82) délivré le 17 novembre 2020 à GAEC DE LA GRAVETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08219220N0005 délivré le 17 novembre 2020 par la ville de Verlhac-Tescou (82230), pour un projet situé 2835 Route de Varennes, VERLHAC TESCOU (82230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 857 m².

Programme et contexte

En août 2020, GAEC DE LA GRAVETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2835 Route de Varennes, VERLHAC TESCOU (82230), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020 par la Ville de Verlhac-Tescou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 050 m² sur une emprise foncière de 38 857 m². La surface de plancher créée atteint 760 m² - détails tertiaires : agriculture 2 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 050 m²
  • Surface du terrain : 38 857 m²
  • Référence cadastrale : 0D 446, 0D 447, 0D 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/17
Foncier38 857 m²
Surface construite2 050 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE LA GRAVETTE
  • SIREN : 511076200
  • SIRET : 51107620000019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : VERLHAC TESCOU (82230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 7 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08219220N0005
  • Code commune INSEE : 82192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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