Permis de construire à Vergranne (25110) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02560213D0005 délivré le 2014/10/29 à Vergranne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit Fougery et A Blanchard. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Vergranne. Implanté Lieu-dit Fougery et A Blanchard, à Vergranne (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Fougery et A Blanchard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
Vergranne compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Fougery et A Blanchard, Vergranne (25110).
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL (SIREN 792138950, SIRET 79213895000011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Strasbourg (67000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 49 m² créés; variation nette 49 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
77 263 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vergranne (25110). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 77 263 m².
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