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Permis de construire à La Vergne (17400) - 290 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01746524V0004 délivré le 2024/09/10 à LA VERGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 290 m² sur 9001 RUE DU PEAGE. Déposé en été 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de LA VERGNE. Implanté 9001 RUE DU PEAGE, à La Vergne (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

LA VERGNE compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DU PEAGE, La Vergne (17400).

Références cadastrales : ZX, 94.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (SIREN 324958198, SIRET 32495819802681, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité MONTPOUILLAN (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	71 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	361 m²
Total	71 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	361 m²
Superficie du terrain	6 908 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite361 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01746524V0004
Code commune INSEE : 17465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Vergne (17400). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 6 908 m².

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2022 - RUE DE L'ANCIENNE GARE - nouvelle construction - 618 m² Artisanat
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2021 - RUE DE LA PIERRE CREUSE - nouvelle construction - 344 m² Industrie
2018 - RUE DU PEAGE - transformation avec extension de surface - 2 218 m² Artisanat
2018 - RUE DE LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 1 990 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Vergne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01746524V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-28
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324958198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32495819802681
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	MONTPOUILLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PEAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VERGNE
Code postal du terrain	17400
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	361