Autorisation d’urbanisme PC n°08943922T0007 à VERGIGNY (89600) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08943922T0007). Le projet est situé au 11 route de la Gare à VERGIGNY (89600). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 439 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VAZ CONSTRUCTION (SIREN 492294665, SIRET 49229466500038, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité VERGIGN (89600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Agricole
525 m²
0 m²
0 m²
0 m²
188 m²
-188 m²
337 m²
Total
525 m²
0 m²
102 m²
0 m²
188 m²
-86 m²
439 m²
Autres / non ventilés
-525 m²
0 m²
-102 m²
0 m²
-188 m²
86 m²
-439 m²
Total
525 m²
0 m²
102 m²
0 m²
188 m²
-86 m²
439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Bureaux : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Agricole : 188 m² transformés; variation nette -188 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
439 m²
Superficie du terrain
3 710 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite439 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERGIGNY (89600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 3 710 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08943922T0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-31
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAZ CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492294665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49229466500038
Code postal du demandeur
89600
Localité du demandeur
VERGIGN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERGIGNY
Code postal du terrain
89600
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
86
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
188
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
102
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
525
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
188
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
