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Déclaration préalable n°DP 08943920T0013 à Vergigny (89) non opposée le 10 août 2020 à COMMUNE DE VERGIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08943920T0013 délivré le 10 août 2020 par la ville de Vergigny (89600), pour un projet situé 7 Rue des Bruyeres, VERGIGNY (89600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE DE VERGIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue des Bruyeres, VERGIGNY (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2020 par la Ville de Vergigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : AD 480

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2020
Foncier610 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERGIGNY
  • SIREN : 218904399
  • SIRET : 21890439900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERGIGNY (89600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 39 m² 0 m² 37 m² 2 m² 95 m²
Commerces 116 m² 0 m² 37 m² 0 m² 39 m² -2 m² 114 m²
Total 209 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08943920T0013
  • Code commune INSEE : 89439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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