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Permis de construire à Vergigny (89600) - 273 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08943915T0005 délivré le 2016/01/26 à VERGIGNY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 621 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERGIGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 273 m² sur 11 rue des Bruyères. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de VERGIGNY. Implanté 11 rue des Bruyères, à Vergigny (89600), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 273 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 236 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

VERGIGNY compte 1 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue des Bruyères, Vergigny (89600).

Références cadastrales : AL, 66, AL, 67, AL, 68.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERGIGNY (SIREN 218904399, SIRET 21890439900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERGIGNY (89600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	255 m²	31 m²	0 m²	40 m²	75 m²	-84 m²	171 m²
Services publics / intérêt collectif	133 m²	242 m²	75 m²	0 m²	0 m²	317 m²	450 m²
Total	388 m²	273 m²	75 m²	40 m²	75 m²	233 m²	621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 31 m² créés, 40 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -84 m². Services publics / intérêt collectif : 242 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	621 m²
Superficie du terrain	1 236 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite621 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08943915T0005
Code commune INSEE : 89439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vergigny (89600). Les travaux prévoient la création de 273 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 1 236 m².

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2024 - 08943924T0005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Ravignon - transformation avec extension de surface - 936 m² Entrepôt
2022 - route de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Champ Pollet - extension de surface sans transformation - 864 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Pinaguet - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt
2021 - 08943921T0017 - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des Bruyères - nouvelle construction - 750 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DES BRUYERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 209 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vergigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08943915T0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERGIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218904399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890439900019
Code postal du demandeur	89600
Localité du demandeur	VERGIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Bruyères
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERGIGNY
Code postal du terrain	89600
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	1236
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	621