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Déclaration préalable n°DP 03034419P0060 à Vergèze (30) non opposée le 25 octobre 2019 à DRAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03034419P0060 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé 9 Rue de la Republique, VERGEZE (30310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 161 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, DRAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Republique, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 octobre 2019 par la Ville de Vergèze.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 161 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 161 m²
  • Référence cadastrale : AE 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier161 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRAC
  • SIREN : 852113240
  • SIRET : 85211324000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERGEZE (30310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034419P0060
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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