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Permis de construire n°PC 03034417P0019 à Vergèze (30) délivré le 16 juin 2017 à NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034417P0019 délivré le 16 juin 2017 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé Les Bouillens, VERGEZE (30310). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 145 441 m².

Programme et contexte

En avril 2017, NESTLE WATERS SUPPLY SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bouillens, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017 par la Ville de Vergèze.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 200 317 m² sur une emprise foncière de 145 441 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : industrie 200 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 317 m²
  • Surface du terrain : 145 441 m²
  • Référence cadastrale : AV 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/16
Foncier145 441 m²
Surface construite200 317 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NESTLE WATERS SUPPLY SUD
  • SIREN : 702034398
  • SIRET : 70203439800041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : VERGEZE (30310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 390 m²
Surface après travaux (totale) 200 317 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 200 390 m² 71 m² 0 m² 144 m² 0 m² -73 m² 200 317 m²
Total 200 390 m² 71 m² 0 m² 144 m² 0 m² -73 m² 200 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034417P0019
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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