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Déclaration préalable n°DP 03034415P0065 à Vergèze (30) non opposée le 5 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03034415P0065 délivré le 5 janvier 2016 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé 5 Plan Nourrit, VERGEZE (30310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Plan Nourrit, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2016 par la Ville de Vergèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (42 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : commerces 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 86 m²
  • Référence cadastrale : AA 296

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/05
Foncier86 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MUS (30121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 107 m²
Commerces 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 108 m²
Total 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034415P0065
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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