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Permis de construire n°PC 03034415P0032 à Vergèze (30) délivré le 23 octobre 2015 à STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034415P0032 délivré le 23 octobre 2015 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé 75 Chemi de Sommieres, VERGEZE (30310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 892 m².

Programme et contexte

En août 2015, STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Chemi de Sommieres, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015 par la Ville de Vergèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 510 m² sur une emprise foncière de 13 892 m². La surface de plancher créée atteint 2 027 m² - détails tertiaires : bureaux 5 143 m², entreposage 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 510 m²
  • Surface du terrain : 13 892 m²
  • Référence cadastrale : AO 88, AO 89, AO 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/23
Foncier13 892 m²
Surface construite5 510 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
  • SIREN : 680200128
  • SIRET : 68020012800071
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 483 m²
Surface après travaux (totale) 5 510 m²
Variation nette totale 2 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 366 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 5 143 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 367 m²
Total 3 483 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 5 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034415P0032
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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