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Normandie
Seine-Maritime (76)
Vergetot
Détail PC 07673418A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07673418A0002 délivré le 2018/07/11 à VERGETOT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU COUDRAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 151 m² sur le Coudray. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de VERGETOT. Implanté le Coudray, à Vergetot (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU COUDRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 151 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 741 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 120 m².
VERGETOT compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : le Coudray, Vergetot (76280).
Références cadastrales : C, 186, C, 188, C, 189.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU COUDRAY (SIREN 438097487, SIRET 43809748700021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité VERGETOT (76280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 969 m² · Surface après travaux (totale) : 5 120 m² · Variation nette totale : 1 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 969 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 5 120 m² Total 3 969 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 5 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 151 m² créés; variation nette 1 151 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 151 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 120 m² Superficie du terrain 50 741 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 120 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07673418A0002 Code commune INSEE : 76734 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vergetot (76280). Les travaux prévoient la création de 1 151 m²; la surface après travaux atteint 5 120 m². Le terrain couvre 50 741 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76734
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07673418A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU COUDRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438097487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43809748700021
Code postal du demandeur
76280
Localité du demandeur
VERGETOT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
le Coudray
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERGETOT
Code postal du terrain
76280
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
188
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
189
Superficie du terrain
50741
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3969
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
