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Permis de construire à Verges (39570) - 145 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03955017J0002 délivré le 2018/04/17 à Verges autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 145 m² sur rue des Marronniers. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 avril 2018 par la commune de Verges. Implanté rue des Marronniers, à Verges (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Verges compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Marronniers, Verges (39570).

Références cadastrales : ZD, 72.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERGES (SIREN 213905508, SIRET 21390550800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Verges (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²151 m²
Total6 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain15 834 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03955017J0002
  • Code commune INSEE : 39550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verges (39570). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 15 834 m².

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