← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Verger

Permis de construire à Le Verger (35160) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03535123M0013 délivré le 2023/11/24 à LE VERGER autorise une transformation avec extension pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D3 BRUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de LE VERGER. Implanté 4 Place du Bourg, à Le Verger (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D3 BRUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 189 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

LE VERGER compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place du Bourg, Le Verger (35160).

Références cadastrales : AC, 86, AC, 333.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D3 BRUNE (SIREN 920984564, SIRET 92098456400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TALENSAC (35160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	48 m²
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	117 m²	21 m²	69 m²	0 m²	69 m²	21 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 21 m² créés; variation nette 21 m². Commerce : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	189 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03535123M0013
Code commune INSEE : 35351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Verger (35160). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 189 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Verger (35160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03535124M0002 - extension de surface sans transformation - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03535123M0012 - nouvelle construction - 22 m² Industrie
2023 - la Reculais - nouvelle construction - 995 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Saint Thurial - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2022 - le Perray - nouvelle construction - 1 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03535121M0006 - nouvelle construction - 1 628 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - la Reculais - nouvelle construction - 79 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - les Chaputs - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Verger

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03535123M0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D3 BRUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920984564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92098456400012
Code postal du demandeur	35160
Localité du demandeur	TALENSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	du Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE VERGER
Code postal du terrain	35160
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	333
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	189
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	138