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Permis de construire n°PC 08219120R0003 à Verfeil (82) délivré le 4 août 2020 à ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08219120R0003 délivré le 4 août 2020 par la ville de Verfeil (82330), pour un projet situé Nego Soume, VERFEIL (82330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Nego Soume, VERFEIL (82330), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Verfeil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 m² sur une emprise foncière de 160 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : entreposage 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/04
Foncier160 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 498223734
  • SIRET : 49822373400035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VERFEIL (82330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08219120R0003
  • Code commune INSEE : 82191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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