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Permis de construire à Verfeil (31590) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157319Z0012 délivré le 2019/03/08 à VERFEIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIBRE 31, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur AV GASTON AVERSENG. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de VERFEIL. Implanté AV GASTON AVERSENG, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FIBRE 31.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV GASTON AVERSENG, Verfeil (31590).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIBRE 31 (SIREN 824290969, SIRET 82429096900016, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157319Z0012
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verfeil (31590). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 0 m².

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