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Permis de construire n°PC 03157318Z0011 à Verfeil (31) délivré le 11 juillet 2018 à TC 63

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03157318Z0011 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Verfeil (31590), pour un projet situé 10 Rue de la Plaine, VERFEIL (31590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 499 m².

Programme et contexte

En avril 2018, TC 63 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Plaine, VERFEIL (31590), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Verfeil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 191 m² sur une emprise foncière de 3 499 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² - détails tertiaires : bureaux 430 m², artisanat 761 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 191 m²
  • Surface du terrain : 3 499 m²
  • Référence cadastrale : I 2148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier3 499 m²
Surface construite1 191 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TC 63
  • SIREN : 453435034
  • SIRET : 45343503400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAGNAGUE (31590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 1 191 m²
Variation nette totale 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Artisanat 164 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 761 m²
Total 594 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03157318Z0011
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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