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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Verfeil
Détail PC 03157317Z0036
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03157317Z0036 délivré le 2018/07/10 à VERFEIL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 373 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAGAILHOU, le projet commercial autorise la construction de 1 047 m² sur 20 ROUTE DE PUYLAURENS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de VERFEIL. Implanté 20 ROUTE DE PUYLAURENS, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""CAGAILHOU"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAGAILHOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 047 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 373 m².
VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 ROUTE DE PUYLAURENS, Verfeil (31590).
Références cadastrales : I, 375, I, 1581, I, 1591.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAGAILHOU (SIREN 350382776, SIRET 35038277600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERFEIL (31590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 326 m² · Surface après travaux (totale) : 2 373 m² · Variation nette totale : 1 047 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 326 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 373 m² Total 1 326 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 373 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 047 m² créés; variation nette 1 047 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 047 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 373 m² Superficie du terrain 13 962 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 373 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03157317Z0036 Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Verfeil (31590). Les travaux prévoient la création de 1 047 m²; la surface après travaux atteint 2 373 m². Le terrain couvre 13 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31573
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03157317Z0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAGAILHOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350382776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35038277600010
Code postal du demandeur
31590
Localité du demandeur
VERFEIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE PUYLAURENS
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT ""CAGAILHOU""
Localité du terrain
VERFEIL
Code postal du terrain
31590
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
375
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
1581
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
1591
Superficie du terrain
13962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1326
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1047
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2373
Tableau des données brutes de l'autorisation.
