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Permis de construire à Verfeil (31590) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03157314Z0019 délivré le 2014/12/15 à Verfeil autorise une transformation avec extension pour un programme de 724 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 368 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Verfeil. Implanté 10 RTE DE LAVAUR, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

Verfeil compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RTE DE LAVAUR, Verfeil (31590).

Références cadastrales : H, 714.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation684 m²40 m²684 m²0 m²684 m²40 m²724 m²
Total684 m²40 m²684 m²0 m²684 m²40 m²724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 684 m² issus de transformation, 684 m² transformés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée684 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)724 m²
Superficie du terrain2 774 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157314Z0019
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verfeil (31590). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 1 368 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 2 774 m².

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