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Permis de construire n°PC 08219014T0004 à Verdun-sur-Garonne (82) délivré le 8 juillet 2014 à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08219014T0004 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Verdun-sur-Garonne (82600), pour un projet situé Rte D Aucamville, VERDUN-SUR-GARONNE (82600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 686 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CC GRAND SUD TARN ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Aucamville, VERDUN-SUR-GARONNE (82600), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014 par la Ville de Verdun-sur-Garonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 851 m² dont habitation (0 m²) et locaux (851 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 851 m²
  • Surface du terrain : 3 686 m²
  • Référence cadastrale : ZN 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Foncier3 686 m²
Surface construite851 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
  • SIREN : 200066652
  • SIRET : 20006665200013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 851 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 480 m² 851 m² 0 m² 480 m² 0 m² 371 m² 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 20 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08219014T0004
  • Code commune INSEE : 82190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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