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Permis de construire à Verdun-Sur-Garonne (82600) - 417 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08219012T0085 délivré le 2013/05/02 à Verdun-sur-Garonne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 282 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEVA, le projet commercial autorise la construction de 417 m² sur RTE de Grenade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de Verdun-sur-Garonne. Implanté RTE de Grenade, à Verdun-Sur-Garonne (82600), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DEVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m².

Verdun-sur-Garonne compte 4 866 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Grenade, Verdun-Sur-Garonne (82600).

Références cadastrales : ZP, 12, ZP, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVA (SIREN 453831000, SIRET 45383100000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Verdun-sur-Garonne (82600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	865 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	1 282 m²
Total	865 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 417 m² créés; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	417 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 282 m²
Superficie du terrain	5 200 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 282 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08219012T0085
Code commune INSEE : 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Verdun-Sur-Garonne (82600). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 5 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08219012T0085
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-13
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453831000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45383100000014
Code postal du demandeur	82600
Localité du demandeur	Verdun-sur-Garonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Grenade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Verdun-sur-Garonne
Code postal du terrain	82600
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	865
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1282