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Permis de construire n°PC 07156624E0002 à Verdun-Ciel (71) accordé le 19 février 2025 à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07156624E0002 délivré le 19 février 2025 par la ville de Verdun-Ciel (71350), pour un projet situé 4 Quai du Doubs Prolonge, VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2024, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Quai du Doubs Prolonge, VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2025 par la Ville de Verdun-Ciel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 557 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 557 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 854 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 117, ZA 108P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/19
Surface construite4 550 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
  • SIREN : 227100013
  • SIRET : 22710001300688
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 307 m²
Surface après travaux (totale) 4 854 m²
Variation nette totale 1 547 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²
Équipements publics 3 105 m² 1 557 m² 0 m² 10 m² 102 m² 1 445 m² 4 550 m²
Total 3 307 m² 1 557 m² 102 m² 10 m² 102 m² 1 547 m² 4 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07156624E0002
  • Code commune INSEE : 71566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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