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Permis de construire n°PC 07156623E0002 à Verdun-Ciel (71) délivré le 27 septembre 2023 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07156623E0002 délivré le 27 septembre 2023 par la ville de Verdun-Ciel (71350), pour un projet situé 6 Rue Maurice Duvernois, VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 340 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Maurice Duvernois, VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023 par la Ville de Verdun-Ciel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 232 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 340 m²
  • Référence cadastrale : AE 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/27
Foncier340 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
  • SIREN : 778556423
  • SIRET : 77855642300037
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerces 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07156623E0002
  • Code commune INSEE : 71566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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