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Autorisation d’urbanisme PC n°07156616E0002 à Verdun-sur-le-Doubs (71350) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07156616E0002). Le projet est situé au RUE de Beaune à Verdun-sur-le-Doubs (71350). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 608 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de Beaune, Verdun-sur-le-Doubs (71350).

Références cadastrales : AD, 56, AD, 55.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SAONE DOUBS BRESSE (SIREN 200040038, SIRET 20004003800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Verdun-sur-le-Doubs (71350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²-272 m²0 m²
Commerce241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²-241 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²95 m²513 m²0 m²0 m²608 m²608 m²
Total241 m²95 m²513 m²0 m²241 m²367 m²608 m²
Autres / non ventilés-241 m²-95 m²-513 m²0 m²-241 m²-367 m²-608 m²
Total241 m²95 m²513 m²0 m²241 m²367 m²608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 272 m² transformés; variation nette -272 m². Commerce : 241 m² transformés; variation nette -241 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 513 m² issus de transformation; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée95 m²
Surface transformée272 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)608 m²
Superficie du terrain1 825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07156616E0002
  • Code commune INSEE : 71566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Verdun-sur-le-Doubs (71350). Les principaux éléments portent sur 95 m², 272 m² et parcelle de 1 825 m².