Autorisation d’urbanisme PC n°07156614E0001 à Verdun-sur-le-Doubs (71350) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07156614E0001). Le projet est situé au AV du President Borgeot à Verdun-sur-le-Doubs (71350). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 811 m².
Localisation du projet
Adresse : AV du President Borgeot, Verdun-sur-le-Doubs (71350).
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300011, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Verdun-sur-le-Doubs (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 811 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
376 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
395 m²
Agricole
435 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
416 m²
Total
811 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
811 m²
Autres / non ventilés
-811 m²
0 m²
-19 m²
0 m²
-19 m²
0 m²
-811 m²
Total
811 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Agricole : 19 m² transformés; variation nette -19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
811 m²
Superficie du terrain
6 616 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite811 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Verdun-sur-le-Doubs (71350). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 6 616 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07156614E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778556423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77855642300011
Code postal du demandeur
71350
Localité du demandeur
Verdun-sur-le-Doubs
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du President Borgeot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Verdun-sur-le-Doubs
Code postal du terrain
71350
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6616
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
19
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
376
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
19
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
435
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
19
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
