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Permis de construire n°PC 0555452200006 à Verdun (55) délivré le 23 juin 2022 à CORA - PRODUITS CORA - CARTE CORA -

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555452200006 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé Av de Metz, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 49 720 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CORA - PRODUITS CORA - CARTE CORA - a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de Metz, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Verdun.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 49 720 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 49 720 m²
  • Référence cadastrale : CR 57, CR 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2022
Foncier49 720 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORA - PRODUITS CORA - CARTE CORA -
  • SIREN : 786920306
  • SIRET : 78692030600093
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : MARNE LA VALLEE (77435)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 174 m² 24 m² 174 m² 0 m² 174 m² 24 m² 198 m²
Total 174 m² 24 m² 174 m² 0 m² 174 m² 24 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555452200006
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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