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Permis de construire n°PC 0555452100075 à Verdun (55) délivré le 26 avril 2022 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555452100075 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé 6 Av de Douaumont, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En avril 2022, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Av de Douaumont, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022 par la Ville de Verdun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 092 m² dont habitation (981 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : AB 92, AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/26
Foncier503 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
  • SIREN : 434863676
  • SIRET : 43486367600087
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAR LE DUC (55000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 335 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale -243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 981 m² 0 m² 404 m² 0 m² 577 m² 981 m²
Commerces 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Équipements publics 931 m² 0 m² 0 m² 931 m² 0 m² -931 m² 0 m²
Total 1 335 m² 1 092 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² -243 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555452100075
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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