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Permis de construire n°PC 0555452100049 à Verdun (55) délivré le 1 mars 2022 à AUX FABRIQUES REUNIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555452100049 délivré le 1 mars 2022 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé 7 Rue Mazel, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 639 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, AUX FABRIQUES REUNIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Mazel, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022 par la Ville de Verdun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 950 m² (variation nette : -297 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (1 722 m²) - détails tertiaires : bureaux 788 m², commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 950 m²
  • Surface du terrain : 639 m²
  • Référence cadastrale : AI 179, AI 193, AI 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01
Foncier639 m²
Surface construite1 722 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUX FABRIQUES REUNIES
  • SIREN : 908973779
  • SIRET : 90897377900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 20 (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 247 m²
Surface après travaux (totale) 1 950 m²
Variation nette totale -297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 228 m²
Bureaux 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Commerces 299 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 57 m²
Équipements publics 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²
Total 2 247 m² 0 m² 877 m² 297 m² 877 m² -297 m² 1 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555452100049
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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