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Permis de construire n°PC 0555451700013 à Verdun (55) délivré le 29 août 2017 à SCI DES AUGUSTINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555451700013 délivré le 29 août 2017 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé 22 Rue Victor Schleiter, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 483 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI DES AUGUSTINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Victor Schleiter, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2017 par la Ville de Verdun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 360 m² dont habitation (2 290 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : artisanat 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 360 m²
  • Surface du terrain : 1 483 m²
  • Référence cadastrale : AH 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/29
Foncier1 483 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES AUGUSTINS
  • SIREN : 821057288
  • SIRET : 82105728800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VERDUN (55100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 978 m²
Surface après travaux (totale) 2 360 m²
Variation nette totale 1 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Artisanat 978 m² 70 m² 0 m² 978 m² 0 m² -908 m² 70 m²
Total 978 m² 2 360 m² 0 m² 978 m² 0 m² 1 382 m² 2 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555451700013
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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