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Déclaration préalable n°DP 0555451600241 à Verdun (55) non opposée le 10 février 2017 à SCI FELY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0555451600241 délivré le 10 février 2017 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé 7 Av Trentieme Corps, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 315 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI FELY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Av Trentieme Corps, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2017 par la Ville de Verdun.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 1 315 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², entreposage 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 1 315 m²
  • Référence cadastrale : BV 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/10
Foncier1 315 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FELY
  • SIREN : 825268220
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERDUN (55100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 154 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 193 m²
Total 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555451600241
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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