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Permis de construire n°PC 0555451500007 à Verdun (55) délivré le 12 mai 2015 à HOPITAL SAINT NICOLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555451500007 délivré le 12 mai 2015 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé Rue Anthouard, VERDUN (55100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 41 703 m².

Programme et contexte

En février 2015, HOPITAL SAINT NICOLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Anthouard, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2015 par la Ville de Verdun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 41 703 m²
  • Référence cadastrale : BC 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/12
Foncier41 703 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL SAINT NICOLAS
  • SIREN : 265500207
  • SIRET : 26550020700013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : VERDUN CEDEX 13 (55107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Équipements publics 300 m² 3 m² 106 m² 0 m² 0 m² 109 m² 409 m²
Total 406 m² 3 m² 106 m² 0 m² 106 m² 3 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555451500007
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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