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Permis de construire n°PC 03354422S0024 à Le Verdon-sur-Mer (33) accordé le 12 avril 2023 à DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03354422S0024 délivré le 12 avril 2023 par la ville de Le Verdon-sur-Mer (33123), pour un projet situé 1 Allee Teulere, LE VERDON-SUR-MER (33123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 324 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Allee Teulere, LE VERDON-SUR-MER (33123), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023 par la Ville de Le Verdon-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 434 m² dont habitation (434 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 527 m²
  • Surface du terrain : 9 324 m²
  • Référence cadastrale : AC 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/12
Foncier9 324 m²
Surface construite1 055 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
  • SIREN : 223300013
  • SIRET : 22330001300016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CS 71 223 BORDEAUX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 1 527 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 434 m² 20 m² 212 m² 160 m² 82 m² 472 m²
Équipements publics 915 m² 0 m² 160 m² 0 m² 20 m² 140 m² 1 055 m²
Total 1 305 m² 434 m² 180 m² 212 m² 180 m² 222 m² 1 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03354422S0024
  • Code commune INSEE : 33544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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